التعاونيات
يتعين على الراغبين في تأسيس تعاونية القيام بالإجراءات التالية:
1.Demande d’authentification de l’étiquette :
Une demande d’agrément de l’appellation coopérative, signée par au moins cinq (5) personnes (personnes physiques ou morales), devra être déposée auprès des services de la Direction de la Coopération et du Développement, qui délivreront le certificat d’agrément de l’appellation dans un délai de deux (2) heures. 2) jours à compter de la date de dépôt de la demande.
2.إجراءات التأسيس:
Les statuts seront signés par tous les membres, souscription au capital et évaluation des actions en nature lorsque nécessaire. Déposer le capital libéré auprès d’un établissement bancaire en échange d’un récépissé.
3.Obtention d’un lien auprès de l’autorité administrative locale :
Le dossier coopératif est déposé auprès de l’autorité administrative locale contre un récépissé délivré immédiatement.
يتكون الملف من الوثائق التالية في نسخة واحدة:
- النظام الأساسي موقع عليه بشكل قانوني مصادق عليه من طرف الجهات المختصة من قبل الأعضاء المؤسسين.
– Une liste des associés coopérants indiquant le nombre d’actions souscrites, le capital souscrit ainsi que le montant libéré.
– Une copie des pièces d’identité de tous les membres.
– Une copie des pièces d’identification de la direction et des organes de direction.
- شهادة بنكية بمبلغ رأس المال المحرر.
– Procès-verbaux d’évaluation des actions en nature, lorsque nécessaire.
4.التسجيل بالسجل المحلي للتعاونيات :
تم عملية تسجيل التعاونية بكتابة الضبط بالمحكمة الابتدائية التي يتواجد مقر التعاونية داخل دائرة اختصاصها.
5.Aviser les services concernés par l’inscription :
Une copie du dossier coopératif et du certificat d’immatriculation sont déposés au registre local des coopératives auprès de chacune des personnes suivantes : les directions régionales de l’Office de Développement de la Coopération, Gestion technique concernée par l’activité coopérative.