Coopératives
Ceux qui souhaitent créer une coopérative doivent effectuer les démarches suivantes :
1.Demande d’authentification de l’étiquette :
Une demande d’agrément de l’appellation coopérative, signée par au moins cinq (5) personnes (personnes physiques ou morales), devra être déposée auprès des services de la Direction de la Coopération et du Développement, qui délivreront le certificat d’agrément de l’appellation dans un délai de deux (2) heures. 2) jours à compter de la date de dépôt de la demande.
2.Procédures de constitution :
Les statuts seront signés par tous les membres, souscription au capital et évaluation des actions en nature lorsque nécessaire. Déposer le capital libéré auprès d’un établissement bancaire en échange d’un récépissé.
3.Obtention d’un lien auprès de l’autorité administrative locale :
Le dossier coopératif est déposé auprès de l’autorité administrative locale contre un récépissé délivré immédiatement.
Le dossier est constitué des pièces suivantes en un seul exemplaire :
– Les statuts sont légalement signés et approuvés par les autorités compétentes par les membres fondateurs.
– Une liste des associés coopérants indiquant le nombre d’actions souscrites, le capital souscrit ainsi que le montant libéré.
– Une copie des pièces d’identité de tous les membres.
– Une copie des pièces d’identification de la direction et des organes de direction.
– Une attestation bancaire du montant du capital émis.
– Procès-verbaux d’évaluation des actions en nature, lorsque nécessaire.
4.Inscription au registre local des coopératives :
La procédure d’immatriculation de la coopérative s’effectue par l’inscription auprès du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le siège social de la coopérative.
5.Aviser les services concernés par l’inscription :
Une copie du dossier coopératif et du certificat d’immatriculation sont déposés au registre local des coopératives auprès de chacune des personnes suivantes : les directions régionales de l’Office de Développement de la Coopération, Gestion technique concernée par l’activité coopérative.